Conditions générales d’utilisation de Moodmaker Events

Version 0.1

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 16/08/2022.

Informations de contact :

Dries 108,

9521 Sint-Lievens-Houtem

info@moodmaker.be

+32 (0)53 42 68 11

1. Nos conditions générales prévalent sur toute autre condition générale. Par le fait de la commande, le Client accepte nos Conditions Générales.

2) Le nombre définitif de personnes est communiqué par le Client 10 jours avant l’événement. Ce nombre de personnes sera facturé. Il ne sera pas tenu compte des participants absents. Si le Client ne communique pas le nombre définitif de personnes 10 jours avant l’événement, le nombre de participants inclus dans l’offre sera utilisé.

3. Les réservations et/ou offres n’engagent Moodmaker qu’après confirmation écrite par Moodmaker elle-même.

Dans le cadre de l’organisation de l’événement, Moodmaker fournit les produits et/ou services limitativement énumérés dans le devis. Moodmaker est en droit de faire appel à des tiers pour la (fourniture de) ces produits et/ou services. Le client est responsable de tous les autres éléments qui ne sont pas énumérés dans l’offre.

4. Tout coût supplémentaire résultant de produits et/ou services additionnels qui doivent être fournis à la demande du client et qui ne sont pas inclus dans cette offre sera payé par le client à la première demande de Moodmaker.

5. Si le client annule la fourniture d’un ou plusieurs produits et/ou services listés dans l’offre, le client indemnisera Moodmaker pour les coûts déjà encourus, les services déjà fournis et le manque à gagner résultant de l’annulation. Le client indemnisera Moodmaker pour toutes les réclamations de tiers résultant de cette annulation.

6. Toutes les factures, sauf indication contraire sur la facture, sont payables au comptant. Le montant de chaque facture non payée intégralement à la date d’échéance est majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 1,5% par mois entamé ainsi que d’une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant impayé.

7. La responsabilité de Moodmaker est limitée à la bonne livraison des produits et/ou services mentionnés dans l’offre. Le Client assume la responsabilité de l’organisation, du contenu et du financement de l’événement. Le Client s’engage à payer intégralement toutes les taxes, charges, frais et dépenses directement ou indirectement liés à l’événement (tels que par exemple les frais de publicité, les frais liés aux autorisations, les impôts directs et indirects, les retenues à la source, les accises et rétributions, les rémunérations dues à ses propres employés et les droits d’auteur et droits voisins perçus par les sociétés de gestion) de sorte qu’ils ne puissent en aucun cas être récupérés auprès de Moodmaker. Le Client s’engage également à souscrire les assurances adéquates requises. Le Client garantit Moodmaker de toute réclamation, de quelque nature que ce soit, survenant dans le cadre de l’événement et est entièrement responsable de tous les accidents et dommages pouvant survenir du fait de l’organisation de l’événement en ce qui concerne le lieu, les personnes impliquées dans l’événement et/ou le matériel loué, etc.

8. Moodmaker ne sera pas responsable du non-respect de ses obligations dans la mesure où ce non-respect sera exclusivement dû à un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de toute condition pouvant raisonnablement être considérée comme indépendante de la volonté humaine telle que, entre autres, un incendie, des catastrophes naturelles, des conditions météorologiques, une grève, …..

9. Le Client s’engage à fournir à Moodmaker toute directive relative à l’événement, lorsqu’elle est disponible, par écrit au plus tard à la signature de l’offre. Si Moodmaker a besoin d’informations complémentaires ou d’une assistance pour l’exécution de ses ordres, le client les lui fournira par écrit à première demande. Le client s’engage également à tenir Moodmaker informé du contenu de l’événement.

10. Si le client rompt ou annule le contrat ou si le contrat ne peut avoir lieu de son fait, le client doit à Moodmaker une indemnité d’un montant de :

i. 20% du montant total de la commande en cas d’annulation 60 jours calendaires avant le début de l’événement ;

ii. 50% du montant total de la commande en cas d’annulation 30 jours calendaires avant le début de l’événement ;

iii. 80% du montant total de la commande en cas d’annulation 14 jours calendrier avant le début de l’événement.

iiii. 100 % du montant total de la commande en cas d’annulation 7 jours calendrier avant le début de l’événement.

11. Moodmaker peut citer le Client, se référer à lui en tant que Client, utiliser son nom, son logo, ses photos, son matériel vidéo,… dans les communications avec ses Clients ou prospects (y compris les mailings, le site Internet, les brochures).

12. Les parties déclarent qu’en cas de litige, elles mettront tout en œuvre pour trouver une solution à l’amiable et respecteront toujours la discrétion nécessaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges relatifs à la conclusion, à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention seront réglés exclusivement et définitivement par les tribunaux de Gand, appliquant le droit belge.